Le peuple est souverain. Mais quand décide-t-il ?
Il y a quelques semaines, j’écrivais un article sur mon blog personnel : « Pourquoi je ne parle plus de souveraineté numérique ».
En écrivant cet article, j’ai voulu comprendre d’où venait cette idée de souveraineté. Je suis allé voir du côté des philosophes, et je me suis retrouvé avec beaucoup plus de questions que prévu.
Je tiens à préciser que j’écris ces lignes en plein mouvement de contestation des lycéennes et lycéens, quelques jours après les manifestations du 17 octobre. Nous avons vu des citoyens exprimer leur désaccord avec la politique actuelle, demander plus de moyens pour l’école, de meilleurs services publics ou simplement des changements qui leur permettraient de vivre dignement.
Et la réponse des pouvoirs publics a parfois été vive. Des interdictions de rassemblement ont été prononcées devant plusieurs lycées, notamment dans les Hauts-de-Seine. Ailleurs, des adolescents ont été gravement blessés lors d’interventions policières, certains perdant une main ou l’usage d’un œil.
Cet article n’est pas motivé par ces mouvements, mais ces événements, comme tant d’autres, illustrent une question qui me préoccupe : comment peut-on parler de souveraineté du peuple lorsque celui-ci peine autant à se faire entendre ?
Dans mon précédent article, je citais simplement l’article 3 de notre Constitution, lui-même héritier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Cette phrase m’a tracassé un peu plus longtemps que prévu. Elle pose une question simple : si le peuple est souverain, quand décide-t-il réellement ?
Nous élisons des représentants, un président de la République et, exceptionnellement, nous pouvons être appelés à nous prononcer par référendum.
Pour rappel, le dernier référendum national en France remonte au 29 mai 2005 et concernait le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le « non » l’avait emporté avec 54,67 % des suffrages exprimés.
Je m’en souviens vaguement du haut de ma dizaine d’années. On en parlait partout, presque comme d’une Coupe du monde de football.
Mais, contrairement à la Coupe du monde, nous n’avons même pas droit à notre référendum tous les quatre ans !
À tel point qu’en écrivant ces lignes, je me rends compte que je n’ai jamais pu participer à un référendum national en tant que citoyen. L’un des deux modes d’exercice de notre souveraineté inscrits dans la Constitution ne m’a donc jamais été proposé depuis que j’ai le droit de vote.
Nous pouvons également adresser des pétitions à l’Assemblée nationale. Depuis 2020, une plateforme permet de les déposer et de les signer en ligne.
Une pétition dépassant 500 000 signatures, réparties dans au moins trente départements ou collectivités, peut être examinée en séance publique.
Peut.
Autrement dit, ce débat n’est pas automatique, et rien n’oblige par la suite les parlementaires à se prononcer par un vote.
La pétition contre la loi dite « Duplomb » en fournit un exemple assez spectaculaire. Plus de 2,1 millions de personnes l’ont signée. Elle a finalement donné lieu à un débat à l’Assemblée nationale en février 2026.
Un débat.
Deux millions de citoyens peuvent donc demander quelque chose ensemble et obtenir que leurs représentants en parlent. Mais, ils ne peuvent pas provoquer eux-mêmes une décision.
Alors, oui, nous pouvons voter, manifester, signer des pétitions, écrire à nos élus ou rejoindre des organisations politiques et syndicales. Tout cela est essentiel.
Mais entre deux élections, nous avons finalement très peu de moyens de décider directement.
Et si le problème n’était pas le désintérêt pour la démocratie ?
Cette impression n’est d’ailleurs pas seulement la mienne.
Le CEVIPOF, le Centre de recherches politiques de Sciences Po, publie depuis des années un baromètre sur la confiance politique. Celui de 2026 donne une image assez saisissante de notre rapport à la démocratie.
Seulement 22 % des personnes interrogées disent avoir confiance dans la politique.
On pourrait s’arrêter là et conclure que les Français ne croient plus à la démocratie.
Sauf que les autres chiffres racontent presque l’inverse.
82 % considèrent toujours qu’un système démocratique est une bonne manière de gouverner. Et 79 % souhaitent que l’on recoure plus souvent au référendum pour décider de lois ou de politiques publiques importantes.
Le problème n’est donc peut-être pas que les citoyens ne veulent plus de démocratie, mais qu’ils souhaitent avoir davantage de pouvoir sur les décisions qui les concernent.
Et ce qui m’a frappé en lisant Rousseau et La Boétie, c’est que cette question est loin d’être nouvelle.
À qui appartient réellement le pouvoir ?
Au XVIe siècle, Étienne de La Boétie pose une question étonnamment simple dans son Discours de la servitude volontaire : comment un seul homme peut-il dominer une multitude alors qu’il dépend précisément de cette multitude pour exercer son pouvoir ?
Un dirigeant ne collecte pas lui-même les impôts, ne fait pas fonctionner seul son administration et n’applique pas personnellement toutes ses décisions.
Le pouvoir repose donc aussi sur ceux qui acceptent de le faire fonctionner.
La Boétie insiste notamment sur l’habitude. À force de vivre dans un certain ordre politique, nous finissons par le considérer comme naturel.
Ce qui m’intéresse ici n’est pas tant sa critique de la tyrannie que l’idée suivante : nous pouvons nous habituer à une manière d’exercer le pouvoir au point de ne plus nous demander si une autre est possible.
C’est chez Rousseau que cette question rejoint directement celle de la souveraineté.
Dans Du contrat social, publié en 1762, il distingue le gouvernement de la souveraineté. Le peuple peut confier à un gouvernement le soin d’administrer la cité, mais il ne peut pas lui abandonner sa volonté.
Il écrit en ce sens que « la Souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée. »
Pour Rousseau, les députés ne sont que les commissaires du peuple. S’ils peuvent préparer les lois, celles-ci doivent être ratifiées par le peuple lui-même.
Il va même jusqu’à affirmer que les Anglais ne sont libres qu’au moment où ils élisent les membres de leur Parlement.
La formule est radicale, mais je trouve la question intéressante : élire quelqu’un pour décider à notre place suffit-il à faire de nous le souverain ?
Et Rousseau va plus loin.
Dans ce même chapitre, il explique que les citoyens finissent par se détourner des affaires publiques lorsqu’ils pensent que leur volonté n’aura aucune influence sur les décisions.
Autrement dit, le désintérêt pour la politique pourrait aussi être la conséquence du manque de pouvoir des citoyens.
Difficile de ne pas faire le rapprochement avec les chiffres du CEVIPOF.
Bien sûr, nos sociétés ont besoin de représentants. Nous n’allons pas réunir plusieurs dizaines de millions de personnes pour chaque décision administrative.
Mais gouverner et être souverain sont-ils nécessairement la même chose ?
La Révolution française avait déjà ce problème
En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Le pouvoir ne vient plus du seul roi.
Mais cela ne signifie pas que tous les révolutionnaires souhaitent que le peuple décide directement.
L’abbé Sieyès, par exemple, défend l’idée que les citoyens doivent désigner des représentants chargés de décider en leur nom. Pour lui, la représentation permet notamment de faire fonctionner un grand pays dans lequel les citoyens ne peuvent pas consacrer tout leur temps aux affaires publiques.
La Constitution de 1791 suit cette logique. Elle affirme que la France est représentative et organise un suffrage censitaire masculin, excluant les femmes et une partie des hommes.
Deux ans plus tard, la Constitution de 1793 propose une autre voie : un suffrage universel masculin, des assemblées primaires et la possibilité pour les citoyens de provoquer un vote populaire sur certaines lois.
Cette Constitution sera approuvée par référendum, mais ne sera jamais appliquée.
En effet, les circonstances révolutionnaires conduiront à suspendre sa mise en œuvre jusqu’au rétablissement d’un régime représentatif beaucoup plus restrictif par la Constitution de 1795.
Notre histoire démocratique n’a donc pas été une progression continue vers davantage de pouvoir populaire. Dès la Révolution, deux conceptions s’opposaient : celle d’un peuple qui participe directement aux décisions et celle d’un peuple qui choisit ceux qui décideront en son nom.
Nous avons largement hérité de cette seconde conception.
Des représentants libres, mais responsables devant qui ?
L’article 27 de notre Constitution tient en quelques mots :
« Tout mandat impératif est nul. »
Cela signifie qu’un député n’est pas juridiquement obligé de suivre les instructions de ses électeurs, ni même de respecter le programme sur lequel il a été élu.
Il peut changer d’avis, soutenir une loi qu’il avait promis de combattre ou s’opposer à une mesure qu’il défendait pendant sa campagne.
Et je comprends assez bien l’intérêt de cette règle.
Un député doit pouvoir débattre, entendre de nouveaux arguments et changer de position. Il représente la Nation entière, pas seulement les électeurs de sa circonscription.
Je ne pense donc pas qu’il faille nécessairement lui imposer de voter conformément à des instructions données plusieurs années auparavant.
Mais imaginons un député élu en promettant de s’opposer à une réforme. Quelques mois plus tard, il vote pour son adoption.
Ses électeurs peuvent manifester, lui écrire ou décider de ne plus voter pour lui.
En revanche, ils ne peuvent pas lui retirer directement son mandat. Il faudra attendre la prochaine élection.
Et pendant ce temps, ce député continuera de participer au vote des lois qui s’appliqueront à tout le pays.
C’est là que je perçois une difficulté.
Laisser un élu libre de ses décisions ne devrait pas nécessairement signifier que les citoyens doivent attendre plusieurs années pour lui demander des comptes.
Il faut d’ailleurs distinguer deux choses.
Le mandat impératif consiste à obliger un représentant à suivre des instructions précises. Un mécanisme de révocation ne l’oblige pas à voter d’une certaine manière : il permet aux électeurs de décider s’ils souhaitent qu’il poursuive son mandat.
On peut donc défendre la liberté de délibération des parlementaires tout en souhaitant renforcer leur responsabilité devant les citoyens.
Le problème n’est pas simplement celui des promesses électorales non tenues. Il est de savoir quels pouvoirs les électeurs conservent une fois leurs représentants désignés.
Quand les citoyens cherchent à reprendre la main
Cette question n’existe pas seulement dans les livres.
En 2016, le mouvement Nuit debout rassemble des citoyens place de la République à Paris. Des assemblées générales s’organisent, des commissions se créent et certaines réfléchissent même à une nouvelle Constitution.
Deux ans plus tard, les Gilets jaunes se mobilisent d’abord sur des questions économiques : le prix des carburants, les impôts, le pouvoir d’achat.
Mais une revendication politique prend progressivement de l’importance : le référendum d’initiative citoyenne, ou RIC.
Des citoyens qui manifestent pour améliorer leurs conditions de vie en viennent à réclamer le droit de décider eux-mêmes.
Ces mouvements montrent, chacun à leur manière, une volonté de dépasser le simple fait de demander à leurs représentants d’agir. Nuit debout expérimente des espaces de délibération collective. Les Gilets jaunes réclament un instrument permettant de provoquer des décisions populaires.
Et cette demande de pouvoir politique n’a pas réellement trouvé de traduction dans nos institutions.
Consulter n’est pas décider
Après les Gilets jaunes, Emmanuel Macron organise en 2019 le Grand Débat national.
Des milliers de réunions se tiennent, près de deux millions de contributions sont recueillies en ligne et plus de 200 000 citoyens participent aux cahiers de doléances.
Certaines contributions débouchent sur des mesures gouvernementales. Toutefois, en 2026, ces cahiers ne sont toujours pas accessibles à tous sur une plateforme nationale. Leur mise en ligne est annoncée pour 2027.
Et surtout, la demande de RIC portée par les Gilets jaunes n’a pas été retenue. Emmanuel Macron lui a préféré une réforme du référendum d’initiative partagée, qui n’a finalement pas abouti.
Des centaines de milliers de citoyens se sont donc exprimés, mais les décisions sont restées entre les mains des mêmes institutions.
Je ne remets pas en cause l’intérêt des consultations. Elles peuvent permettre de faire émerger des propositions et d’améliorer des politiques publiques.
Mais être consulté ne signifie pas avoir le pouvoir de décider.
Et c’est précisément cette différence qui me paraît importante pour la suite.
Une VIe République pour changer les règles du jeu ?
C’est à cet endroit que les propositions de La France insoumise concernant la VIe République prennent leur sens pour moi.
Je milite à La France insoumise et je partage cette volonté de transformation institutionnelle.
Mais changer le numéro de la République ne donnera pas automatiquement davantage de pouvoir aux citoyens. Tout dépendra des règles que nous déciderons d’y inscrire.
La première question est de savoir qui doit écrire ces règles.
La France insoumise propose de convoquer une Assemblée constituante, c’est-à-dire une assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution.
Pourquoi ne pas simplement demander au Parlement de modifier celle qui existe ?
Parce que les règles qui organisent le pouvoir politique ne devraient pas être écrites uniquement par ceux qui exercent déjà ce pouvoir.
Le programme de La France insoumise prévoit donc de lancer le processus par référendum, de définir la composition d’une Constituante pouvant associer élection et tirage au sort, puis de soumettre la nouvelle Constitution au vote des citoyens.
Ce serait l’occasion de débattre de questions que nous considérons trop souvent comme réglées : quels pouvoirs donner au Parlement ? Quel rôle pour le Président ? Comment contrôler les élus ? Et, quelle place donner au peuple dans les décisions ?
Vient ensuite la question de l’initiative des décisions.
Aujourd’hui, les citoyens ne peuvent pas déclencher seuls un référendum national. Même le référendum d’initiative partagée doit être engagé par des parlementaires.
Avec un référendum d’initiative citoyenne, un nombre suffisant de signatures pourrait permettre aux citoyens de provoquer eux-mêmes un vote, pour proposer une loi, en demander l’abrogation ou, selon les procédures prévues, modifier la Constitution.
Reprenons notre exemple de la loi Duplomb.
Avec un RIC abrogatif dont le seuil aurait été inférieur aux deux millions de signatures recueillies, cette mobilisation aurait pu conduire à un vote populaire sur son maintien ou son abrogation.
Cela ne signifie pas que le résultat aurait été celui souhaité par les pétitionnaires. Mais, cette fois, les citoyens auraient pu trancher.
Enfin, il reste la question de la responsabilité des élus pendant leur mandat.
C’est l’objectif du référendum révocatoire.
Sous certaines conditions, les électeurs pourraient demander la tenue d’un référendum pour mettre fin au mandat d’un élu avant son terme.
Bien sûr, il faudrait prévoir des règles précises : des seuils de signatures, des délais et des garanties pour éviter qu’un élu soit constamment menacé par une nouvelle procédure.
Mais le principe serait différent de notre système actuel.
Les élus resteraient libres de prendre leurs décisions, tandis que les citoyens disposeraient d’un moyen de leur retirer leur confiance sans attendre plusieurs années.
Et surtout, avec ces nouveaux droits, le peuple ne dépendrait plus uniquement du Président ou du Parlement pour décider quand il peut intervenir.
Le référendum ne résout pas tout
Il ne faudrait pas non plus croire que multiplier les référendums permettrait de résoudre tous nos problèmes démocratiques.
Le Conseil d’État rappelle notamment, dans son étude de 2024 sur la souveraineté, plusieurs difficultés.
Un référendum peut réduire une question complexe à un choix binaire. Sa formulation peut influencer les réponses. Et lorsqu’un Président en prend l’initiative, le vote peut se transformer en sanction de sa politique plutôt qu’en décision sur la question posée.
Il faut également se demander comment protéger les droits fondamentaux et éviter qu’une majorité momentanée puisse remettre en cause les droits d’une minorité.
Ces critiques sont sérieuses et appellent des réponses sérieuses.
Cela pourrait passer par une information pluraliste, des conventions citoyennes chargées de préparer certaines consultations, des règles de financement des campagnes, ou encore un contrôle constitutionnel préalable.
Mais la démocratie représentative présente, elle aussi, de sérieux défauts. Nous ne proposons pas pour autant de supprimer les élections ou le Parlement.
Nous cherchons à améliorer leur fonctionnement.
Pourquoi ne pas faire de même avec la démocratie directe ?
L’enjeu n’est pas de choisir entre les deux, mais de trouver un fonctionnement dans lequel elles peuvent se compléter.
Déléguer sans abdiquer
En commençant cet article, je pensais simplement revenir sur une phrase de notre Constitution.
Je me suis finalement retrouvé à explorer une question qui traverse notre histoire politique depuis des siècles, et qui me paraît toujours aussi actuelle.
Nous avons pris l’habitude de considérer la démocratie représentative comme la manière normale d’organiser notre vie politique. Mais ce choix n’est pas une évidence historique et, surtout, il peut évoluer.
La colère qui s’exprime dans notre pays a des causes très concrètes. Le pouvoir d’achat, les inégalités, le manque de moyens de nos services publics ne disparaîtront pas simplement parce que nous aurons changé de Constitution.
Mais la question de savoir qui peut décider des réponses à apporter à ces difficultés mérite tout autant d’être posée.
Je ne crois pas que nous devions supprimer nos représentants ou organiser un référendum chaque semaine.
Je crois simplement que le fait de choisir des représentants ne devrait pas nous priver de la possibilité de prendre nous-mêmes des décisions lorsque nous le jugeons nécessaire.
C’est pourquoi la question de la VIe République me paraît eessentielle. Pas seulement pour modifier la répartition des pouvoirs entre le Président, le gouvernement et le Parlement, mais aussi pour offrir aux citoyens de nouveaux moyens de proposer, de décider et de réclamer des comptes à leurs élus.
La souveraineté appartient au peuple. Elle ne devrait pas s’arrêter au moment où il choisit ses représentants.
Nous devons pouvoir déléguer le pouvoir de gouverner sans renoncer à celui de décider de notre avenir commun.
Crédits photo : Olivier Ortelpa, « Paris, place de la République« , Flickr, CC BY 2.0.
