Subventions aux associations d’Issy-les-Moulineaux

Subventions aux associations à Issy-les-Moulineaux : unanimité du conseil municipal pour la continuité du système en dépit des alertes de la Chambre régionale des comptes

En février 2026, le conseil municipal a voté à l’unanimité les subventions aux associations, poursuivant ainsi un mode de gestion externalisé dont la transparence et le contrôle ont été jugés perfectibles par la Chambre régionale des comptes, dont le rapport est accessible ici.

L’opposition, malgré quelques questions posées en séance, n’a ni voté contre ni choisi l’abstention alors qu’un rapport de la Chambre régionale des comptes a pointé en juin 2025 les risques :

• d’une forte concentration des subventions pour une seule association, le CLAVIM s’apparentant ainsi à un risque de requalification de la subvention en marché public ou en contrat de délégation de service public sur le domaine particulièrement sensible de l’enfance et de la jeunesse.
• du manque de transparence de certaines associations, notamment concernant certaines obligations administratives de publication,
• de l’absence de valorisation des avantages en nature dont dispose les associations subventionnées en général,
• les risques liés à la complexité des liens entre la commune, certaines associations subventionnées et plusieurs structures de l’écosystème municipal.

Le vote à l’unanimité des subventions aux associations en février 2026 interroge les priorités budgétaires de la municipalité : l’action sociale, la santé, le développement durable et la vie des femmes représentent une part très faible de l’enveloppe globale, tandis que les subventions restent fortement concentrées sur quelques structures. Surtout, ce vote ne répond pas suffisamment aux alertes formulées par la Chambre régionale des comptes sur la transparence, le contrôle des associations subventionnées et la prévention des risques juridiques.

Une part très faible des subventions pour l’action sociale, la santé et le développement durable

• L’action sociale et handicap représentent moins de 1% des subventions, 0,19% pour être précis
• Le développement durable n’excède pas 0,10% des subventions
• La santé absorbe moins de 0,5%
• La vie des femmes ne bénéficie que de 0,16% des subventions
• Mais la délégation « finance » incluant le CLAVIM en absorbe 70%
• La rubrique très large « délégation ville numérique, vie associative, prévention sécurité » concentre le second poste avec 17% des subventions
• Le sport arrive loin derrière, avec près de 10 % des subventions.

Tableau tiré des délibérations du conseil municipal :

Délégations en €	2026	Evolution 2026/2025	%
Action sociale et handicap	27 738	-3%	0,19%
Affaires militaires	600	0%	0,00%
Commerces, artisanat et attractivité éco	25 000	15%	0,17%
Communauté arménienne	16 300	0%	0,11%
Communauté juive	17 000	0%	0,12%
Culture	50 900	0%	0,35%
Développement durable	15 000	20%	0,10%
Education	5 850	9%	0,04%
Finance CLAVIM	9 306 762	4%	64,24%
Finance autre	894 657	7%	6,18%
Petite enfance	135 000	3%	0,93%
Santé	32 500	25%	0,22%
Sports	1 413 500	-1%	9,76%
Tourisme International	1 800	-20%	0,01%
Vie des femmes	23 000	12%	0,16%
Ville numérique, vie associative, prévention sécurité	2 520 961	5%	17,40%
TOTAL	14 486 568	4%	100,00%

Des liens institutionnels étroits et documentés entre la commune, certaines associations subventionnées et plusieurs satellites municipaux.

• Comment l’octroi d’importantes subventions peut-il se faire en toute impartialité au bénéfice du bien commun lorsque des responsables d’associations subventionnées exercent également des fonctions d’adjoint au maire ?
  • Plusieurs associations ou structures subventionnées, comme le CLAVIM, l’Espace Icare, Issy Tourisme International ou Seine Ouest Insertion, comptent parmi leurs responsables des élus municipaux exerçant par ailleurs des délégations importantes.
• Ces situations interrogent sur les garanties de contrôle, de déport et de prévention des conflits d’intérêts, notamment lorsque des élus municipaux exercent aussi des responsabilités dans des structures subventionnées ou liées à l’écosystème municipal.
• Comment interpréter des envolées ou des coupures de subventions de 2025 à 2026 ?
  • +14 % pour Issy Tourisme International : quels objectifs justifient cette hausse ?
  • +44 % pour Seine Ouest Insertion, une association commune à Boulogne, Meudon et Issy, hausse louable mais incompréhensible
  • Dans le même temps, certaines grandes associations sportives voient leurs subventions diminuer sensiblement.

Subventions en euros	2025	2026	Évol %
Les plus fortes hausses
CLAVIM	8 928 922	9 306 762	4%
Issy Tourisme International	584 926	667 422	14%
Seine Ouest Insertion	135 000	195 000	44%
Badminton	138 000	149 000	8%
Les plus fortes baisses
Football Club	255 000	240 000	-6%
Avia Club Athlétisme	236 000	221 000	-6%
Association sportive Ararat	121 000	106 000	-12%

Des intitulés de délégations communautaires qui interrogent

• La présence de rubriques explicitement communautaires dans la présentation des subventions interroge les critères d’attribution retenus par la municipalité.
• La rubrique “communauté arménienne” représente 16 300 € de subventions ; la rubrique “communauté juive” représente 17 000 €. Pour Issy L’insoumise, il ne s’agit pas de pointer l’une ou l’autre de ces communautés, mais de souligner que la présentation actuelle ne permet pas de comprendre selon quels critères objectifs certaines structures sont distinguées dans des rubriques communautaires.

Ce classement par « communautés » interroge les critères d’attribution, l’égalité de traitement et la cohérence avec une approche strictement laïque de l’action publique.

Une classification des associations par délégation peu lisible

• Pourquoi classer le CLAVIM dans la délégation « finance » plutôt que dans une rubrique liée à la culture, à l’éducation ou à la jeunesse ? Ce choix de présentation rend plus difficile la lecture politique des priorités budgétaires.
• Que fait le Comité des œuvres sociales de la mairie dans la délégation « ville numérique, vie associative, prévention sécurité » plutôt que dans une rubrique d’action sociale ? De même, pourquoi Issy Tourisme International apparaît-il dans cette même délégation plutôt que dans une rubrique clairement liée au tourisme ou aux relations internationales ? Cette classification peu lisible nuit à la bonne compréhension des priorités budgétaires et appelle, a minima, une clarification publique.

Nous déplorons d’ailleurs le manque de communication de ces deux groupes qui ont largement fait campagne sur l’opacité des finances à Issy mais qui n’ont pas marqué de rupture claire avec la majorité lors de ce vote.

Issy l’insoumise agira différemment.

Imposer une gouvernance transparente, prioriser avec les Isséens et Isséennes les besoins et l’efficacité des services publics, rapatrier la gestion de certains services municipaux par l’équipe municipale dans le souci du bien commun sont nos principes directeurs.

Nous nous engageons à :

• Établir une charte d’engagement pour une démocratie participative
• Mener une enquête sur les priorités des besoins de services des Isséens et Isséennes
• Organiser des votations sur les projets de rapatriement de services publics
• Renforcer les ressources humaines de la commune et leur efficacité
• Procéder à une évaluation légale des contrats en cours, et des conditions de résiliation à court et moyen terme.
• Exiger a minima le respect des engagements de chaque contrat
• Revoir la tarification des services publics pour en diminuer le prix aux Isséens et Isséennes

Enfin et surtout, informer, vous faire participer pour décider avec VOUS.